Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site allproduction.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par ALL PRODUCTION STUDIOS SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Agen sous le numéro SIREN : 983 147 711, dont le siège social est situé au 628 Route de St-Pierre, 47160 Buzet sur Baïse,
Numéro de téléphone : 07 83 58 56 39,
Adresse e-mail : contact@allproduction.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR35983147711
SIRET : 983 147 7110 0011
Le Directeur de la publication est Sanchez Andréa en sa qualité de Président
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LIGNE WEB SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 500000 €, dont le siège social est situé au 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 851 993 683.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.